{"id":847,"date":"2025-11-07T11:09:09","date_gmt":"2025-11-07T11:09:09","guid":{"rendered":"https:\/\/sweetcanada.ca\/?page_id=847"},"modified":"2026-01-02T20:22:04","modified_gmt":"2026-01-02T20:22:04","slug":"tems-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sweetcanada.ca\/fr\/tems-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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SweetCanada Inc - Conditions g\u00e9n\u00e9rales (Clients)<\/p>

\u00c0 propos de SweetCanada Inc.<\/strong><\/h3>

SweetCanada Inc. (\u2018SweetCanada\u2019, \u2018nous\u2019, \u2018notre\u2019 ou \u2018nos\u2019) exploite un march\u00e9 en ligne \u00e0 l'adresse SweetCanada.ca,
o\u00f9 les clients peuvent d\u00e9couvrir et acheter des produits alimentaires et des cadeaux fabriqu\u00e9s au Canada par des vendeurs ind\u00e9pendants,
des \u00e9piceries et des entreprises locales dans tout le Canada.
SweetCanada agit en tant que plateforme de commercialisation et de logistique tierce.
Nous assurons la promotion des produits, traitons les commandes des clients et coordonnons les livraisons directement des vendeurs participants aux clients.
SweetCanada ne fabrique, ne pr\u00e9pare ni n'assemble aucun produit alimentaire.<\/p>

Commande et ex\u00e9cution<\/strong><\/h3>

- Tous les articles vendus par SweetCanada.ca sont offerts et fournis par des vendeurs canadiens ind\u00e9pendants.
- SweetCanada facilite le processus de commande et la coordination de la livraison entre le vendeur et le client.
- Les commandes sont g\u00e9n\u00e9ralement honor\u00e9es dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 7 jours ouvrables, en fonction du stock du fournisseur et du lieu de livraison.
- Les livraisons sont assur\u00e9es par Postes Canada, UPS ou d'autres transporteurs nationaux.<\/p>

Retours, remboursements et r\u00e9clamations<\/strong><\/h3>

- Produits alimentaires : Les clients disposent de 7 jours \u00e0 compter de la date de livraison pour signaler un probl\u00e8me de qualit\u00e9 ou de produit (dommages, d\u00e9t\u00e9rioration, articles manquants).
- Articles non alimentaires : Les clients disposent d'un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de livraison pour introduire une r\u00e9clamation.
- Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre soumises par le biais de notre formulaire de contact sur SweetCanada.ca, accompagn\u00e9es d'une description claire et de photos.
- SweetCanada examinera toutes les r\u00e9clamations et pourra proc\u00e9der \u00e0 un remplacement, \u00e0 un cr\u00e9dit en magasin ou \u00e0 un remboursement selon la politique du vendeur.<\/p>

Fournisseurs tiers<\/h3>

- Chaque vendeur est responsable de l'exactitude, de la qualit\u00e9, de l'\u00e9tiquetage et de la l\u00e9galit\u00e9 de ses produits.
- SweetCanada n'est pas le fabricant, l'emballeur ou le vendeur direct d'un produit alimentaire ou d'un cadeau.
- SweetCanada agit uniquement en tant qu'interm\u00e9diaire pour le marketing, le traitement des commandes et le soutien \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>

Exp\u00e9dition et livraison<\/strong><\/h3>

- Les tarifs d'exp\u00e9dition standard s'appliquent sauf indication contraire (par exemple, exp\u00e9dition gratuite pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 $100).
- Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent de la localisation du vendeur et des performances du transporteur.
- Une fois livr\u00e9s, la propri\u00e9t\u00e9 et le risque des produits sont transf\u00e9r\u00e9s au client.
- SweetCanada n'est pas responsable des retards caus\u00e9s par les transporteurs, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou les ruptures de stock des fournisseurs.<\/p>

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>

- La responsabilit\u00e9 de SweetCanada est limit\u00e9e \u00e0 la valeur totale de la commande du client.
- SweetCanada n'est pas responsable des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs, y compris les allergies, les livraisons tardives ou les variations de produits.
- Il incombe aux clients de v\u00e9rifier les ingr\u00e9dients et les informations sur les allerg\u00e8nes avant de les consommer.<\/p>

Vie priv\u00e9e et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>

- Les donn\u00e9es des clients sont trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment aux lois canadiennes sur la protection de la vie priv\u00e9e.
- Les paiements sont trait\u00e9s par des fournisseurs tiers (par exemple, Stripe, PayPal).
- SweetCanada ne conserve pas les d\u00e9tails du paiement.<\/p>

Mises \u00e0 jour des conditions<\/strong><\/h3>

- SweetCanada peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.
- La derni\u00e8re version sera toujours publi\u00e9e sur SweetCanada.ca.<\/p>

Droit applicable<\/h3>

- Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois du Qu\u00e9bec, Canada.
- Tout litige sera trait\u00e9 par les tribunaux de Montr\u00e9al, au Qu\u00e9bec.<\/p>

Contact<\/strong><\/h3>

SweetCanada Inc.
Courriel :<\/strong> contact@sweetcanada.ca
Site web :<\/strong> https:\/\/www.sweetcanada.ca
SweetCanada Inc.<\/strong> - Conditions g\u00e9n\u00e9rales - www.sweetcanada.ca<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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